Guide d’application pour la surveillance du formaldéhyde et du benzène dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs
Le principe d’une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les lieux clos recevant du public a été introduit lors du Grenelle Environnement et acté dans le second plan national santé-environnement (PNSE2) ainsi que dans la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (article 180).
De ce fait, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) a été missionné, en 2008, pour élaborer des protocoles de mesure pour différentes substances pouvant faire l’objet d’une surveillance. Ces protocoles visaient à préconiser, pour chacune d'entre elles, des méthodes de prélèvement et d’analyse ainsi que des stratégies d’échantillonnage permettant de renseigner des niveaux globaux de concentrations dans les lieux concernés. Ainsi, en 2008, des protocoles ont été élaborés par le LCSQA [LCSQA (2008)] pour la surveillance du formaldéhyde et du benzène. Dans un premier temps, ces travaux ont été consacrés aux lieux scolaires et d'accueil de la petite enfance. La construction de ces protocoles a été réalisée en collaboration étroite avec un groupe de suivi spécialement mis en place à cet effet et composé de nombreux experts des environnements intérieurs et acteurs de la surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Par ailleurs, afin de définir les modalités d’une future surveillance à caractère réglementaire, une campagne pilote a été conduite au niveau national sur la période 2009-2011. Diligentée et financée par le ministère en charge de l’écologie, en lien avec les ministères chargés de la santé, de l’éducation nationale et de la famille, cette campagne a été menée avec l’appui technique et organisationnel, au niveau national, de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), dans le cadre de ses missions au sein du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Les mesures ont été réalisées par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Des spécialistes en audit technique des bâtiments sont également intervenus pour le diagnostic technique des établissements.
Au total, 316 établissements répartis sur l’ensemble du territoire ont été concernés entre 2009 et 2011. Lors de cette campagne, deux polluants prioritaires ont été mesurés : le formaldéhyde et le benzène. Par ailleurs, le niveau de confinement a été évalué et un diagnostic technique de chaque établissement a été réalisé afin de disposer d'une description précise du bâtiment et de son environnement proche (ventilation, systèmes de chauffage, revêtements et mobiliers …).
Si cette campagne a permis de renseigner sur un plan national les niveaux de concentrations rencontrés dans les écoles et les crèches, elle a également été l’occasion de tester en conditions réelles les protocoles élaborés en 2008 et d’optimiser, via le retour d’expérience réalisé, la méthodologie et les modalités à mettre en œuvre dans la perspective d’une surveillance à caractère réglementaire.
C’est sur cette base que le présent document a été établi, afin de fournir aux opérateurs de la surveillance un référentiel pour le formaldéhyde et le benzène concernant la stratégie d’échantillonnage ainsi que le positionnement des résultats obtenus.
Pour mémoire, l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur poursuit ses actions de recherche sur les lieux de vie fréquentés par les enfants. A ce titre, une campagne nationale de mesures dans les écoles va débuter prochainement avec un objectif de connaissance des expositions des enfants à la pollution de l’air intérieur (large panel de composés visés