Guide pour l'évaluation et l'élaboration des plans et programmes (obsolète)

Attention : Ce guide 2012 est obsolète ; il a été remplacé par le guide d'évaluation des politiques publiques relatives à la qualité de l'air, applicable au 15 mars 2024.

Guide méthodologique d'évaluation des politiques publiques relatives à la qualité de l’air (2024) | LCSQA

L’objectif de ce guide est de proposer une méthodologie d’évaluation :

1. Standardisée afin de garantir une cohérence nationale
2. Permettant de fournir les éléments nécessaires à l’accompagnement de l’ensemble du processus d’élaboration des plans d’actions pour en anticiper l’efficacité réelle (notamment objectifs de réduction d’émissions sur un territoire et par secteur d’activité), plutôt que de raisonner directement sur des scénarios finalisés.
3. A deux niveaux, selon les outils disponibles dans chaque AASQA :

• Méthode complète pour les AASQA disposant d’un modèle régional et d’un modèle urbain
• Méthode simplifiée pour les AASQA ne disposant pas d’un modèle régional ou urbain

4.   Permettant de construire des indicateurs de suivi de façon homogène sur le territoire national :

• Indicateurs d’activité du plan
• Indicateurs d’objectifs

Ce guide répond à la nécessité de mener les études d’évaluation en limitant le coût en temps et en ressources de la démarche, tout en assurant la qualité des informations produites. Le présent document est destiné à présenter une méthodologie nationale d’évaluation des plans d’actions cohérente répondant à ces principes, ce qui suppose de concevoir :

• Une approche basée sur la mise en œuvre de modèles déterministes qui permettent d’évaluer l’impact de scénarios de réduction des émissions sur les concentrations de polluants atmosphériques. Cependant de telles simulations requièrent des temps de calcul importants et elles ne peuvent être multipliées.
• Une approche pragmatique permettant de tester le respect des Directives de qualité de l’air à l’horizon 2015. Elle repose sur la réalisation d’un nombre limité de simulations déterministes de scénarios haute résolution et sur des hypothèses simplificatrices de linéarité que l’on s’autorise en considérant la petite échelle spatiale d’application du plan et le caractère éventuellement primaire (i.e. en négligeant les réactions chimiques) des polluants à cette échelle.
• Une approche permettant de cibler des mesures de gestion locales issues de la déclinaison de plans nationaux (par exemple le Plan Particules) ou additionnelles  (dans le sens où elles ne seraient associées qu’à des politiques locales) pour assurer le respect des valeurs limites qui ne peuvent être atteintes en tous points du territoire en se limitant aux mesures nationales. C’est le concept de charge critique qui correspond à la quantité d’émission que l’on s’autorise dans la logique de respect des objectifs de qualité de l’air et de plafonds d’émission.

Au final, l’un des objectifs du guide est de proposer des méthodes simplifiées et/ou éventuellement plus incertaines que l’exploitation des résultats  d’un grand nombre de simulations déterministes haute résolution, mais permettant de faciliter le travail d’évaluation. Le retour d’expérience disponible à partir des travaux menés dans plusieurs villes sera le fil conducteur de cette analyse, l’idée principale étant d’éviter de reproduire des calculs longs qui aboutiraient à des résultats sensiblement identiques

Il convient de noter que le guide propose une méthodologie et que les travaux déjà engagés sur la base d’une méthodologie différente ne seront pas remis en question dès lors qu’ils atteignent les objectifs présentés dans la partie 1.2 de ce guide et qu’ils reposent sur des bases scientifiquement correctes.

Objectifs des PPA

Les plans de protection de l’atmosphère (ou PPA) sont des outils réglementaires qui s’appliquent aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et aux zones dans lesquelles des dépassements des valeurs limites des concentrations de polluants réglementés ont été observées (au sens de l’article R. 221-1 du code de l’environnement).

Les PPA répondent aux exigences de la réglementation européenne en termes de qualité de l'air, notamment au regard du nombre maximal de 35 jours de dépassement par an de la valeur limite de 50 mg/m³ en moyenne journalière pour les PM₁₀(applicable depuis 2005, et actuellement objet d'un contentieux avec la Commission Européenne) et de la valeur limite de 40 µg/m³ en moyenne annuelle pour le NO₂(applicable depuis 2010, et certainement objet d'un futur contentieux), ainsi qu'à celles de la réglementation française et des ambitions que celles-ci portent.