Ce guide fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
Il a été approuvé en CPS (comité de pilotage de la surveillance) du 19 novembre 2015.
Mise en application : 1er janvier 2016.
Ce guide méthodologique a pour objet de fournir aux acteurs de la qualité de l’air les informations nécessaires pour la validation et l’expertise des données afin de garantir le niveau de qualité souhaité ou exigé des informations produites par les Associations Agréées de la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) et d’harmoniser au niveau national les pratiques de validation et d’expertise des mesures automatiques. Il explicite les pré-requis et les connaissances que doivent maîtriser les personnes habilitées pour pouvoir effectuer la validation et l’expertise des données. Il détaille les différentes étapes du processus de validation et d’expertise, ainsi que les outils de validation associés. A partir de ces éléments généraux, ce guide décline également les règles de validation et d’expertise communes à l’ensemble des polluants, ainsi que des règles plus spécifiques applicables aux différents types de polluants (gazeux, particulaires et composés émergents).
Ce document est la mise à jour du guide sur la validation et l’agrégation des données (ADEME, 2003[1]). Il est désormais séparé en deux parties, l’une sur l’agrégation des données et l’autre sur la validation des données.
La partie consacrée à l’agrégation des données a fait l’objet de travaux spécifiques en 2013/2014 et est actuellement abordée dans un document spécifique[2].
La partie portant sur la validation des données est quant à elle divisée en deux sous-parties traitées dans le cadre de groupes de travail organisés au sein des Commissions de suivi suivantes :
- Commission de Suivi « Mesures automatiques » : elle porte sur la validation des données de mesures automatiques ; ces travaux font l’objet du présent document.
- Commission de Suivi « Benzène, HAP et métaux lourds » : elle porte sur la validation des données de mesures manuelles.
Dans un premier temps, ces deux sous-parties font l’objet de deux documents distincts qui pourront être regroupés dans un document unique lors de leur révision à moyen terme (3-4 ans).
Note : Le processus de validation et d’expertise correspond à la vérification selon le guide qui accompagne la décision 2011/850/EU[3] (guide IPR). Cette vérification distingue
3 états : non vérifié, vérifié de façon préliminaire et vérifié. Ces différents états sont explicités dans le tableau 2 du présent guide.
[1] Règles et recommandations en matière de : validation des données, critères d’agrégation et paramètres statistiques. ADEME (édition 2003)
[2] Guide d’agrégation des données de qualité de l’air pour l’application des Directives 2004/107/CE et 2008/50/CE sur la Qualité de l’Air ambiant (édition 2015)
[3] Décision d’exécution de la Commission du 12/12/2011 portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant