Normalisation 2015

Le cadre régalien et normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France a évolué en 2015 en raison du processus de révision des 2 Directives européennes en vigueur qui a abouti fin août à la parution d’un nouveau texte modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE. Ces annexes concernent les méthodes de référence, les règles portant sur la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.

S’agissant des méthodes de référence, il s’agit essentiellement d’une mise à jour documentaire via la mention des référentiels normatifs parus depuis 2008.

Outre le traitement des contentieux (en cours pour les PM10 et pour le NO2), 2015 a vu la parution du 1er Plan National de la Surveillance de la Qualité de l’Air (PNSQA) qui décrit la stratégie nationale de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2016‐2020. Ce texte de référence va devoir être repris au niveau régional via les PRSQA des AASQA dont la 3ème version est prévue à partir de 2016, en tenant compte de la réforme territoriale et la nouvelle carte de régions entraînant la fusion des AASQA concernées.

En tant que Laboratoire de Référence dans le domaine de la Qualité de l’Air notifié par le Ministère en charge de l’environnement, le LCSQA a pour missions l’aide à l’application correcte des textes de référence ainsi que l’assurance de la qualité des mesures dans le respect des exigences des Directives. Pour cela, il participe aux travaux de normalisation nationale (AFNOR – Association Française de NORmalisation) et européenne (CEN – Comité Européen de Normalisation) et assure la transmission de l’information auprès des acteurs du Dispositif National de Surveillance, notamment au travers des Groupes de Travail et des Commissions de Suivi. Il contrôle la correcte application des exigences techniques et législatives lors des audits de vérification technique.

Les travaux décrits dans le présent rapport permettent au LCSQA d’apporter au Dispositif National de Surveillance les éléments d'une vision d'ensemble des activités de surveillance de la qualité de l'air sur tout le territoire, et d’assurer leur cohérence avec les contraintes régaliennes, techniques en tenant compte de la réalité du terrain.

Dans la continuité des années précédentes, les travaux du LCSQA en 2015 ont permis :

• d’assurer une application homogène des textes de référence sur le territoire national en vue de leur respect,
• de contribuer aux choix stratégiques & économiques du Dispositif National,
• de valoriser la position française au niveau européen.

Ainsi, en 2015, les travaux du LCSQA en matière de normalisation ont été les suivants :

• participation aux travaux de normalisation européenne, nationale et internationale:
  • normalisation européenne (14 GT du CEN TC 264 sur l’air ambiant extérieur et intérieur impliquant 10 experts du LCSQA. 3 nouveaux GT ont été créé en 2015 : le GT42 sur les micro‐capteurs pour la qualité de l’air, le GT43 sur les objectifs de qualité des modèles  et le GT44 sur l’identification des sources),
  • normalisation nationale (3 Commissions de l’AFNOR impliquant 4 experts du LCSQA). Il est à noter que l’année 2015 a vu la réactivation de 3 GT Ad Hoc dans le cadre de la révision de normes AFNOR (Normes sur les pesticides, sur l’étalonnage et sur la  mesure dans les dépôts, impliquant 5 experts du LCSQA),
  • normalisation internationale (3 GT de l’ISO TC 158 sur l’analyse des gaz, en lien avec la Commission AFNOR E29EG « Préparation et utilisation de mélanges de gaz en analyse » impliquant 2 experts du LCSQA)
• la participation aux groupes d’expertise européens (AQUILA sur le plan technique et FAIRMODE sur le plan de la modélisation) mandatés par la Commission Européenne, impliquant 5 experts du LCSQA. Ces travaux vont dans la logique de convergence des approches métrologiques et par modélisation souhaitée par la Commission Européenne pour la surveillance de la qualité de l’air et dans le cadre du nouveau texte sorti fin août amendant les 2 Directives « qualité de l’air »,
• la participation aux échanges avec la Commission Européenne (ex : Contentieux en cours sur les PM10 et probable pour le NO2, transposition des directives…),
• la mise en application effective (ou par anticipation) des exigences ou recommandations découlant des points précédents, associées à l’arrêté du 21/10/11 et à la lettre annuelle de cadrage du MEDDE, etc …), se traduisant par :
  • l’apport d’un appui technique pour l’élaboration des recommandations nationales pour le dispositif national (note de cadrage, guide méthodologique…) et des propositions de résolutions faites dans le cadre des Commissions de Suivi,
  • la vérification de leur application effective, au travers des actions de contrôle sur le terrain que les experts des équipes du LCSQA effectuent en audit chez les AASQA (5 audits en 2015 : Atmo Nord‐Pas de Calais, Atmo Picardie, AIRPARIF, Air Lorraine, AIRAQ),

Tous ces travaux s’effectuent en collaboration avec les acteurs du dispositif national de surveillance (MEDDE, LCSQA, AASQA), notamment dans le cadre des études menées par le LCSQA et de ses missions de coordination. L’ensemble des actions d’appui à la surveillance, à la planification et aux politiques territoriales est décrit sur le site du LCSQA (http://pro-lcsqa2.lcsqa.org/fr/) et permettent notamment la mise à jour régulière du référentiel métier applicable par les AASQA pour surveiller la qualité de l'air en France.