Ce document fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
Résumé du rapport :
Lorsqu’à l’issue de l’évaluation préliminaire ou de la révision régulière de cette évaluation, les niveaux de concentration d’un polluant dans une zone administrative de surveillance sont classés comme étant inférieurs au seuil d’évaluation inférieur, les Directives 2008/50/CE et 2004/107/CE autorisent une surveillance par estimation objective.
Le concept d’estimation objective n’est pas précisément défini dans la législation. Il sert à désigner différentes méthodes d’évaluation simplifiée de la qualité de l’air, fondées sur la mesure, le calcul, et/ou le jugement d’expert, et qui, par rapport à la mesure fixe et indicative ou à la modélisation, sont soumises à des exigences de qualité allégées. L’objectif de ces approches est de maintenir un suivi des concentrations et de leur évolution et de s’assurer que la classification de la zone reste valable.
A partir d’une revue des pratiques en France et à l’étranger, plusieurs méthodes d’estimation objective sont proposées, avec pour chacune des recommandations d’usage. Elles reposent sur des approches variées telles que l’exploitation statistique ou géostatistique de données de campagnes, la connaissance des émissions, ou une évaluation simplifiée de la dispersion. Il ne s'agit pas dans ce rapport de prescrire une méthode unique, mais de plutôt définir un cadre minimal de pré-requis pour ce type de surveillance. Le document pourra évoluer en fonction de l’expérience acquise.