AASQA et porter à connaissance qualité de l'air : application de l'article 17 de l'arrêté du 16 avril 2021
Type de documents
Autre
Référentiel technique national
Oui
Année programme
2018
Auteurs
.
Nom de l'organisme
Ministère chargé de l'environnement
Catégorie
Thématique
Ce document fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Lettre d'application de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 2017 aux Présidents d'AASQA : porter à connaissance qualité de l'air