Ce guide fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
Il a été présenté en CPS (comité de pilotage de la surveillance) du 15 mars 2024 et validé le 8 août 2024.
Mise en application : 15 mars 2024
Le guide « d'évaluation des politiques publiques de la qualité de l’air (2024) » propose une méthodologie commune d’évaluation ex-ante de ces plans locaux, en amont de leur mise en œuvre. Cette méthode décrit comment mettre en œuvre l’exercice prospectif nécessaire à l’évaluation de l’impact futur des plans sur la qualité de l’air. Sont décrites dans ce guide les modélisations et estimations nécessaires à l’évaluation des réductions d’émissions de polluants, et pour certains plans, à la réduction des concentrations de polluants dans l’atmosphère et d’exposition de la population à ces polluants.
Ce guide remplace le guide pour l'évaluation et l'élaboration des plans et programmes de 2012.
La qualité de l’air est un enjeu majeur pour la santé et l'environnement avec un coût évalué par la Commission d’enquête du Sénat à près de 100 milliards d’euros par an, et environ 40 000 décès attribuables à une exposition aux particules fines (PM2,5) selon Santé Publique France. La politique en faveur de la qualité de l’air nécessite des actions ambitieuses aux niveaux international, national comme au niveau local, et ceux dans tous les secteurs d’activité.
En France, plusieurs plans en faveur de la qualité de l’air sont déclinés dans les territoires parmi lesquels les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), les plans locaux chauffage au bois domestique et les Zones à Faibles Emissions (ZFE). Ces plans établissent des actions permettant d’atteindre des objectifs précis quant à la baisse des émissions polluantes et l’amélioration de la qualité de l’air qui en résulte.