Jeudi 14 octobre 2021
Rapport
Suivi du financement du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air sur la période 2015-2019
L’article 27 de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant dispose que le LCSQA effectue le suivi du coût total du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Tel est l’objet de ce rapport qui analyse les évolutions budgétaires du dispositif depuis 2015.
Le financement total du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air s’élève en 2019 à 73,1 M€ (Tableau 1). Le financement du dispositif présente une hausse de 2,8% sur la période 2015-2019. En 2019, l’Etat finance le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air par des subventions à hauteur de 33,9% et par des moindres recettes fiscales via la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à hauteur de 34,1%.
Le financement des AASQA représente 92,3% du financement total de la surveillance de la qualité de l’air en moyenne sur la période 2015-2019 et est en augmentation depuis 2015 (4,6%).
Le financement du LCSQA représente 7,2% du total en moyenne sur la période 2015-2019 et est en baisse depuis 2015 (-14,1%)
Le financement de la mise en œuvre opérationnelle du système Prev’Air est de 349 k€ en moyenne sur la période 2015-2019 et représente 0,5% du financement total de la surveillance de la qualité de l’air entre 2015 et 2019.
2015 (€)
2016 (€)
2017 (€)
2018 (€)
2019 (€)
Total Etat
25 200 455
23 566 875
24 162 990
23 870 740
24 714 520
Total dons TGAP
27 373 493
25 612 490
26 815 066
25 753 175
24 946 522
Total collectivités
14 421 871
13 747 972
15 053 252
15 519 739
15 496 878
Contribution entreprises
2 307 966
3 014 662
2 166 038
1 623 188
3 452 094
Total autres
1 367 130
2 001 262
15 372 530
3 349 905
3 482 426
Etudes et activités annexes
369 329
919 365
980 575
862 017
958 337
Total financement de la qualité de l'air
71 040 244
68 862 626
84 550 451
70 978 764
73 050 777
Financement total du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air pour les 5 derniers exercices clos.