Jeudi 4 avril 2019
Rapport
Guide méthodologique pour l'élaboration des inventaires territoriaux des émissions atmosphériques
Ce guide fait partie du référentiel technique national, conformément à l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Il a été approuvé en CPS (comité de pilotage de la surveillance) du 14 juin 2018.
Mise en application : 14 juin 2018
PCIT, 2018
Ce guide a été révisé en mars 2019. Ses modifications portent sur la partie A (éléments généraux et transversaux).