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Aux fins des rapportages réglementaires de décembre 2021 pour les régimes prévisionnels de 2022, un état d’avancement des évaluations en cours et restant à faire a été réalisé sur la base d’informations recueillies auprès des AASQA à l’occasion de demandes de précisions sur leur dispositif de surveillance. 11 ZAS sont concernées par des évaluations préliminaires en cours. Il s’agit des ZR Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, et Hauts de France, ainsi que les ZAR Ile de Cayenne, Réunion-Volcan, Arras, Blois, Chartres-Dreux et Laval.  Dans cette note : un premier tableau résume l’aboutissement des évaluations préliminaires en 2021, un second tableau indique les évaluations préliminaire en cours ou à venir en 2022. Celles-ci sont au nombre d'une dizaine pour 1 470 régimes de surveillance établis. Au 1er janvier 2022, un nouveau zonage sera appliqué modifiant les zones dans 5 régions : Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Centre, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne - Rhône-Alpes, faisant ainsi passer le nombre de ZAS de 76 à 70.  

Aux fins des rapportages réglementaires de septembre 2019, un état d’avancement des évaluations en cours et restant à faire a été réalisé sur la base d’informations recueillies auprès des AASQA à l’occasion de demandes de précisions sur leur dispositif de surveillance. 15 ZAS sont concernées par des évaluations préliminaires en cours. Il s’agit des ZR Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Hauts de France et Bretagne ainsi que les ZAR Ile de Cayenne, Réunion-Volcan, Creil, Arras, Blois, Chartres-Dreux et Laval. Enfin, la ZAG de Rennes est également concernée par une évaluation préliminaire pour l’ozone végétation car elle ne dispose pas de station éligible pour ce type de surveillance. Les 3 tableaux présentés dans cette note : résume l’aboutissement des évaluations préliminaires entre 2016 et 2019 pour le premier, indique les ZAS en évaluation préliminaire en 2019 pour le second, décline ce qu’il reste à évaluer à partir de 2020 pour le troisième.  

Cette présentation technique fait un point sur l’état du dispositif de surveillance. Elle donne des éléments d’évaluation de la conformité de ce dispositif en relation avec les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE en nombre et type de stations, par zone administrative de surveillance (ZAS) pour l’année 2021 (voir fichier excel ci dessous). Les non conformités identifiées dans le bilan précédent (conformité pour l'année 2019) ainsi que les évolutions permettant de les résoudre ont fait l'objet d'une attention particulière. National Air Quality Monitoring Compliance - Year 2021 & 2022 Trends The proposed presentation concerns the compliance of the French monitoring system, in number and type of stations used, by administrative monitoring area for the year 2021 and in accordance with the European directives. It is based on the Excel file entitled "Suivi_Conformité_2020-2021" which is attached. Particular attention has been paid to the non-compliances identified in the previously established assessment (compliance for the year 2019) and to their developments.