Procédure du 09/02/2018

DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Alerte
Informations
Date d'application
Région
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
DOUBS
TERRITOIRE DE BELFORT
Commentaire
PA sur persistance

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Mesure PPA : interdiction d’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage.

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Recommandée)
Description des mesures du secteur
Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air.

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : - Hors zone PPA pour l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard : Sur le réseau autoroutier abaisser temporairement de 20 km/h les vitesses maximales autorisées dans la zone concernée par l’épisode de pollution, sans toutefois descendre au-dessous de 110 km/h. - sur tous les axes routiers de l’Aire Urbaine hors A36 : vitesse limitée à 70 km/h dès lors que la limitation existante est >= 80 km/h.
Description des mesures du secteur
Intensifier les contrôles de vitesse et de pollution de tous les types de véhicules (deux-roues, poids lourds, véhicules légers…)