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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
19-12-2024 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
 Information & Recommandation
15-12-2024 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
14-12-2024 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20241412_cp_pollution_de_l_air_vallee_de_l_arve_niveau_jaune.pdf
13-12-2024 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
241212 AP ZONAL mesures de restriction pollution atmo .pdf
12-12-2024 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
241212 AP ZONAL mesures de restriction pollution atmo .pdf
30-11-2024 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Covoiturage ; Utilisation des parkings-relais ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
25-11-2024 PM10 OCCITANIE
  • PYRENEES-ORIENTALES
 Information & Recommandation
15-10-2024 PM10 OCCITANIE
  • ARIEGE
  • HAUTES-PYRENEES
  • PYRENEES-ORIENTALES
 Information & Recommandation
20-09-2024 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Information & Recommandation
19-09-2024 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Information & Recommandation