Procédure du 20/11/2017

TARN-ET-GARONNE - ???
Informations
Date d'application
Région
OCCITANIE
Département(s)
TARN-ET-GARONNE
Commentaire
pollution au PM 10

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Description des mesures du secteur
pas de brûlage de déchets verts et de sous produits agricoles à l'air libre

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Description des mesures du secteur
Abaissement de 20 km/h des vitesses maximales autorisées sur les voiries localisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution sans descendre en dessous de 70 Km/h