Procédure du 23/02/2018

ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-ET-MARNE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-D'OISE - VAL-DE-MARNE - YVELINES - Alerte
Informations
Date d'application
Région
ILE-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-ET-MARNE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-D'OISE
VAL-DE-MARNE
YVELINES

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire)
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux du sol (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : Région
Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Réglementaire)
Périmètre : Contournement par la rocade francilienne à l'Est
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)
Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire)
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire)

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Réglementaire)