Procédure du 01/01/2020

SEINE-MARITIME - Alerte
Informations
Date d'application
Région
NORMANDIE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
SEINE-MARITIME

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Reporter les épandages (Recommandée)
Reporter les travaux du sol (Recommandée)
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : département
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire)
Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire)
Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire)