Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction des feux d'artifice
Interdiction des barbecues à combustible solide
Interdiction des barbecues à combustible solide
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Sensibilisation du personnel et vigilance accrue du fonctionnement des installations.
Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Prescriptions particulières pour les ICPE et renforcement des contrôles
Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Prescriptions particulières pour les ICPE et renforcement des contrôles