Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
- Interdiction totale du brûlage des sous-produits forestiers (suspension des dérogations)
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- Interdiction d'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément
- Maîtrise et réduction de la température de chauffage dans les bâtiments à 18°C (en moyenne volumique)
- Interdiction des feux d'artifice
- Maîtrise et réduction de la température de chauffage dans les bâtiments à 18°C (en moyenne volumique)
- Interdiction des feux d'artifice
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur fonctionnement des installations et application des bonnes pratiques
- Utilisation du combustible le moins émissif pour tout établissement équipé d'installation pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible
- Limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques limité au profit des engins électriques
- Activation sans délai des prescriptions particulières prévues en cas d'alerte N1 dans les autorisations d'exploiter des ICPE (gros émetteurs)
- Utilisation du combustible le moins émissif pour tout établissement équipé d'installation pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible
- Limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques limité au profit des engins électriques
- Activation sans délai des prescriptions particulières prévues en cas d'alerte N1 dans les autorisations d'exploiter des ICPE (gros émetteurs)
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Les compétitions mécaniques sont interdites dans le bassin d'air
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Interdiction des feux d'artifice