Procédure du 04/01/2019

HAUTE-SAVOIE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUTE-SAVOIE
Commentaire
Activation d'une alerte de niveau N1 en vallée de l'Arve en raison d'un fort risque de dépassement du seuil d'information pour les particules fines (PM10) pour la journée du 4janvier.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
La température de chauffage des bâtiments doit être maitrisée et réduit, en moyenne volumique, à 18°C

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Réduire les rejets atmosphériques (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
SGL Carbon à Passy :les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par l'exploitant

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : Bassin d'air Vallée de l'Arve
Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire)

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution
003-spécial-04janvier19-recueil.pdf