Procédure du 04/08/2018

HERAULT - Alerte
Informations
Date d'application
Région
OCCITANIE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HERAULT
Commentaire
Persistance

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
Si les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter des icpe le prévoient