Accueil Procédure du 09/03/2022 AIN - Alerte Informations Date d'application mer, 09/03/2022 Région AUVERGNE RHONE ALPES Niveau de la procédure Alerte Département(s) AIN Commentaire Passage en alerte N1 sur la basin Lémanique situé en partie sur le département de l'Ain Mesure ou recommandation - Secteur Agricole Mesure Secteur Agricole Reporter les travaux du sol (Réglementaire) Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire) Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire) Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire) Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Mesure Secteur Industriel Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire) Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire) Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire) Mesure ou recommandation - Secteur Transport Mesure Secteur Transports Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification (Réglementaire) Périmètre : Bassin d'air PL sans vignette concernés Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire) Périmètre : Département Modifier le format des épreuves de sports mécaniques (Réglementaire) Episodes Procédures Voir la carte des épisodes Voir la liste des épisodes Voir la carte des procédures Voir la liste des procédures Arrêté préfectoralArrêté préfectoral pris au moment de l'épisode de pollution20220309_DEC_Dpt01_APN1Bassin Lémanique.pdfCommuniqué de presseCommuniqué de presse20220309_CP_Dpt01 BCI-CPPollution atmosphérique - Vigilance orange sur le bassin lémanique.pdf