Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
• Tout brûlage à l'air libre de déchets verts est interdit – sauf pour motif de sécurité publique. Les dérogations pour raisons sanitaires ou agronomiques sont suspendues ;
• L’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d'agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage est interdite ;
• L’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d'agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage est interdite ;
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
• Les exploitants des installations classées soumises à autorisation s’assurent du bon fonctionnement des dispositifs de filtration et mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d'exploitation pour le niveau d’alerte 1 ;
• Les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition...) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l'abattage des poussières est mis simultanément en œuvre ;
• Les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition...) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l'abattage des poussières est mis simultanément en œuvre ;
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Sur le réseau autoroutier et les routes à chaussée séparée, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20 km/h sans descendre en dessous de 70 km/h pour toutes les catégories d’usagers dans les deux sens de circulation.
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Mulhouse Alsace Agglomération : Gratuité sur l'ensemble du réseau Soléa, P+T Illberg/Université totalement gratuit