Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Mesures applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement qui disposent de prescriptions spécifiques "pic de pollution" fixées par arrêtés préfectoraux. Les sites doivent mettre en œuvre les mesures dites de "niveau 1" fixées par ces arrêtés.