Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
La température de chauffage des bâtiments doit être maitrisée et réduite en moyenne volumique à 18°
Interdiction des feux d'artifice
Interdiction d'utiliser des chauffages individuels au bois de chauffage et d'agrément
Interdiction des feux d'artifice
Interdiction d'utiliser des chauffages individuels au bois de chauffage et d'agrément
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Renforcement du contrôle de pollution des véhicules et des vitesses.
Vérification des contrôles techniques
Contrôle du respect des prescriptions des ICPE.
Vérification des contrôles techniques
Contrôle du respect des prescriptions des ICPE.