Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- interdiction des spectacles pyrotechniques
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur le fonctionnement des installations et sur l'application des bonnes pratiques
- obligation d'utilisation du combustible le moins émissif pour les installations de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustibles
- limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques au profit d'engins électriques pour les établissements équipés
- mise en oeuvre par les gros émetteurs ICPE des prescriptions particulières prévues en cas d'alerte N1 dans leurs arrêtés d'autorisation
- obligation d'utilisation du combustible le moins émissif pour les installations de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustibles
- limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques au profit d'engins électriques pour les établissements équipés
- mise en oeuvre par les gros émetteurs ICPE des prescriptions particulières prévues en cas d'alerte N1 dans leurs arrêtés d'autorisation
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- interdiction des feux d'artifice