Procédure du 17/12/2021

HAUTE-GARONNE - HAUTES-PYRENEES - Alerte
Informations
Date d'application
Région
OCCITANIE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
HAUTE-GARONNE
HAUTES-PYRENEES

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Département 31 uniquement - Cf arrêté joint le 16 dec 2021

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Description des mesures du secteur
Département 31 uniquement

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Périmètre : Tout le département 31
Description des mesures du secteur
Département 31 uniquement - Cf arrêté joint le 16 dec 2021

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Covoiturage (Recommandée)
Utilisation des parkings-relais (Recommandée)