Procédure du 24/01/2020

SAVOIE - Information & Recommandation
Informations
Date d'application
Région
AUVERGNE RHONE ALPES
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
SAVOIE
Commentaire
La zone urbaine des Pays de Savoie et la zone Alpine sont placées en procédure d'information recommandation.