Procédure du 25/03/2022

LOIRET - Information & Recommandation
Informations
Date d'application
Région
CENTRE-VAL DE LOIRE
Niveau de la procédure
Information & Recommandation
Département(s)
LOIRET

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Suspendre écobuage et brûlage (Recommandée)
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Recommandée)
Reporter les épandages (Recommandée)
Reporter les travaux du sol (Recommandée)
Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Recommandée)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Recommandée)
Report d'opérations émettrices de COV (Recommandée)
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Recommandée)
Réduire les rejets atmosphériques (Recommandée)
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Recommandée)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Recommandée)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Recommandée)

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Télétravail (Recommandée)
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée)
Covoiturage (Recommandée)
Réduction des déplacements autos pour les administrations (Recommandée)
Adaptation des horaires de travail (Recommandée)