Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Description des mesures du secteur
L’exploitant doit vérifier le bon fonctionnement de ses équipements de chauffage. (réglementaire)
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole. (réglementaire)
L’utilisation de groupes électrogènes est interdit, sauf nécessité pour l’activité agricole. (réglementaire)
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
L’état des installations de combustion et le bon fonctionnement des dispositifs antipollution doit être vérifié. (réglementaire)
Les ICPE doivent mettre en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant. (réglementaire)
Les ICPE doivent mettre en oeuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation d’exploiter en cas d’épisode de pollution, le cas échéant. (réglementaire)