Procédure du 26/01/2020

LOIRE - Alerte

Informations

Date d'application

dim, 26/01/2020

Région

AUVERGNE RHONE ALPES

Niveau de la procédure

Alerte

Département(s)

LOIRE

Commentaire

L'alerte N2 reste de mise sur le bassin stéphanois et les contreforts du Massif Central, avec des dépassements de seuil réglementaire prévus pour aujourd'hui uniquement.

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole

Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)

Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Réglementaire)

Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel

Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)

Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)

Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)

Description des mesures du secteur

Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte de niveau 1 sont activées sans délai par les exploitants concernés.