Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
L'utilisation des barbecues à combustible solide est interdite
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur le fonctionnement des installations et sur l'application des bonnes pratiques;
- Utilisation, pour tout établissement équipé d'installations de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustibles, du combustible le moins émissif;
- Limitation de l'usage des engins de manutention thermique au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engins;
- Gros émetteurs ICPE: mise en oeuvre par les exploitants des prescriptions particulières prévues dans leurs autorisations d'exploitation en cas d'alerte à la pollution de niveau 1
- Utilisation, pour tout établissement équipé d'installations de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustibles, du combustible le moins émissif;
- Limitation de l'usage des engins de manutention thermique au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engins;
- Gros émetteurs ICPE: mise en oeuvre par les exploitants des prescriptions particulières prévues dans leurs autorisations d'exploitation en cas d'alerte à la pollution de niveau 1
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- renforcement des contrôles de pollution des véhicules;
- modification du format des compétitions mécaniques de façon à réduire les temps d'entraînement et d'essai de 50 %
- modification du format des compétitions mécaniques de façon à réduire les temps d'entraînement et d'essai de 50 %
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Interdiction des feux d'artifice.