Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- l'utilisation des barbecues à combustible solide et interdite
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur le fonctionnement des installations et sur l'application de bonnes pratiques;
- gros émetteurs ICPE: mise en oeuvre par les exploitants des prescriptions particulières prévues dans leurs autorisations d'exploiter en cas d'alerte à la pollution de niveau 1;
- utilisation, pour tout établissement équipé d'installations de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible , du combustible le moins émissif;
- limitation de l'usage des engins de manutention thermique au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engins.
- gros émetteurs ICPE: mise en oeuvre par les exploitants des prescriptions particulières prévues dans leurs autorisations d'exploiter en cas d'alerte à la pollution de niveau 1;
- utilisation, pour tout établissement équipé d'installations de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible , du combustible le moins émissif;
- limitation de l'usage des engins de manutention thermique au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engins.
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Les compétitions mécaniques sont interdites
- Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés
- Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Interdiction des feux d'artifice.