Procédure du 28/03/2022

MANCHE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
NORMANDIE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
MANCHE

Mesure ou recommandation - Secteur Agricole

Mesure Secteur Agricole
Reporter les travaux du sol (Recommandée)
Recourir à des enfouissements rapides des effluents (Réglementaire)
Suspendre écobuage et brûlage (Réglementaire)
Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire
Suspendre les dérogations de brûlage (Réglementaire)
Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage (Recommandée)
Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants (Recommandée)

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Mesure Secteur Industriel
Utiliser les systèmes de dépollution renforcés (Réglementaire)
Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt (Réglementaire)
Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières (Réglementaire)
Réduire l’utilisation de groupes électrogènes (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de PM et NOx (Réglementaire)
Report d'opérations émettrices de COV (Réglementaire)

Mesure ou recommandation - Secteur Transport

Mesure Secteur Transports
Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales (Réglementaire)
Limiter le trafic routier des poids lourds en transit (Recommandée)
Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs (Réglementaire)
Reporter les essais moteurs des aéronefs (Réglementaire)
Raccorder électriquement à quai les bateaux (Réglementaire)

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport

Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales
Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants (Recommandée)
Adaptation des horaires de travail (Recommandée)