Procédure du 29/06/2019

PARIS - SEINE-ET-MARNE - YVELINES - ESSONNE - HAUTS-DE-SEINE - SEINE-SAINT-DENIS - VAL-DE-MARNE - VAL-D'OISE - Alerte
Informations
Date d'application
Région
ILE-DE-FRANCE
Niveau de la procédure
Alerte
Département(s)
PARIS
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE

Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire

Mesure Secteurs résidentiel et tertiaire

Mesure ou recommandation - Secteur Industriel

Description des mesures du secteur
certaines installations classées pour la protection de
l’environnement font l’objet de prescriptions particulières dans leurs arrêtés
d’autorisation en cas de déclenchement de la procédure d’alerte pollution.