Procédure du 31/07/2020

- Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations et sur l'application des bonnes pratiques;
- Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif
- L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés
- Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas d'alerte N1 sont activités dans les conditions prévues par les dites autorisations par les exploitants concernés

Le secteur des chantiers BTP et carrières est également concerné par les mesures portant sur la réduction des émissions de poussières, l'usage d'engins de manutention thermiques et l'utilisation de groupes électrogènes.