Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Interdiction utilisation des barbecues à combustion solide
Interdiction des feux d'artifices
Interdiction des feux d'artifices
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Sensibilisation du personnel et vigilance accrue du fonctionnement des installations
Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Prescriptions particulières ICPE / Renforcement des contrôles ICPE
Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Prescriptions particulières ICPE / Renforcement des contrôles ICPE
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
Renforcement des contrôles de vitesse / antipollution / contrôle technique / présence de matériels de débridage