Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
- Interdiction d'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément
- Maîtrise et réduction de la température de chauffage dans les bâtiments à 18°C (en moyenne volumique)
- Interdiction des feux d'artifice
- Maîtrise et réduction de la température de chauffage dans les bâtiments à 18°C (en moyenne volumique)
- Interdiction des feux d'artifice
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
- Sensibilisation du personnel et vigilance accrue sur fonctionnement des installations et application des bonnes pratiques
- Utilisation du combustible le moins émissif pour tout établissement équipé d'installation pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible
- Usage des engins de manutentions thermiques limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin
- Activation des prescriptions particulières prévues en cas d'alerte N1 dans les autorisations d'exploiter des ICPE (gros émetteurs)
- Utilisation du combustible le moins émissif pour tout établissement équipé d'installation pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible
- Usage des engins de manutentions thermiques limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin
- Activation des prescriptions particulières prévues en cas d'alerte N1 dans les autorisations d'exploiter des ICPE (gros émetteurs)
Mesure ou recommandation - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Renforcement des contrôles de pollution des véhicules
- Réduction de 50 % des temps d'essai et d'entraînement des compétitions mécaniques
- Réduction de 50 % des temps d'essai et d'entraînement des compétitions mécaniques
Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales - Secteur Transport
Description des mesures du secteur
- Interdiction des feux d'artifice
- Renforcement des contrôles
- Renforcement des contrôles