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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
18-01-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Information & Recommandation
09-01-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
  • TARN-ET-GARONNE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
08-01-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
  • HAUTES-PYRENEES
  • TARN
  • TARN-ET-GARONNE
 Information & Recommandation
02-01-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • OISE
 Information & Recommandation
28-12-2020 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Information & Recommandation
07-12-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20201206-CP_Arve_74_IR.pdf
07-12-2020 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Recueil n°435 Septies du 07 décembre 2020-1.pdf
06-12-2020 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20201206-CP_Arve_74_IR.pdf
30-11-2020 PM10 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
ARRETE POLLUTION PM 10 2020-01008.pdf
30-11-2020 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
  • TARN-ET-GARONNE
 Information & Recommandation