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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
24-11-2020 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
AP_mesures_episode_combustion_vf-Ardeche.pdf
23-11-2020 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
  • TARN-ET-GARONNE
 Information & Recommandation
23-11-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20201122_CP_38_BLNI_IR.pdf
23-11-2020 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
20201122_DEC_07_VR_IR.pdf
23-11-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20201122-CP_69-BLNI_IR.pdf
23-11-2020 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 relatif aux mesures precrites pour limiter la pollution de l'air PM10-2.pdf
22-11-2020 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
20201122_DEC_07_VR_IR.pdf
22-11-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20201122-CP_69-BLNI_IR.pdf
22-11-2020 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
 Information & Recommandation
22-11-2020 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20201122_CP_38_BLNI_IR.pdf