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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
23-04-2020 PM10 NORMANDIE
  • MANCHE
 Information & Recommandation
09-04-2020 PM10 NORMANDIE
  • MANCHE
 Information & Recommandation
09-04-2020 PM10 NORMANDIE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
28-03-2020 PM10 NORMANDIE
  • EURE
 Information & Recommandation
28-03-2020 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • AISNE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
 Information & Recommandation
28-03-2020 PM10 NORMANDIE
  • SEINE-MARITIME
 Information & Recommandation
28-03-2020 PM10 PAYS DE LA LOIRE
  • LOIRE-ATLANTIQUE
  • MAINE-ET-LOIRE
  • MAYENNE
  • VENDEE
 Information & Recommandation
03-02-2020 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
  • GERS
  • HAUTES-PYRENEES
 Information & Recommandation
27-01-2020 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20200123-DEC-Dept74Alerte2Arvearr_pol-comb_n2_va_23012020.pdf
20200124-CP-Dpt74_pollution.pdf
27-01-2020 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20200124-DEC-Dpt38AP niveau 2 bassin grenoblois 24 janvier 2020.pdf
20200124-CP-Dpt38Info préfec grenoblois et lyonnais nord Isère - Niveau N2.pdf