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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
23-02-2018 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • CHARENTE
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23-02-2018 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
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23-02-2018 PM10 NORMANDIE
  • CALVADOS
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23-02-2018 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les travaux du sol ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
23-02-2018 PM10 NORMANDIE
  • SEINE-MARITIME
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23-02-2018 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
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23-02-2018 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • EURE-ET-LOIR
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Report d'opérations émettrices de COV ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs
23-02-2018 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • DEUX-SEVRES
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23-02-2018 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • VIENNE
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23-02-2018 PM10 BRETAGNE
  • MORBIHAN
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