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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
19-07-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
Info reco - Lyonnais nord Isère et grenoblois- Mixte.pdf
19-07-2022 O3 NORMANDIE
  • SEINE-MARITIME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Covoiturage ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
19-07-2022 O3 GRAND EST
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
AP 2022 24 signé _meurthe_et_moselle.pdf
19-07-2022 O3 GRAND EST
  • MOSELLE
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Arrêté n°2022-137 du 18 juillet 2022 pic pollution signe moselle.pdf
19-07-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
19-07-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Information & Recommandation
2022-07-17_CP_estival_ValleeDuRhone.pdf
19-07-2022 O3 GRAND EST
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Réduction des déplacements autos pour les administrations ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail ; Utilisation des parkings-relais ; Covoiturage
AP du 18 juillet 2022 (alerte pic pollution ozone) Haut-Rhin.pdf
19-07-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20220719-CP-74-Bassin-lemanique-inforeco.pdf
19-07-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
20220718_CP_42pollution atmosphérique INFO RECO.pdf
19-07-2022 O3 GRAND EST
  • ARDENNES
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
Arrêté signe Ardennes.pdf