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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
18-06-2022 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Information & Recommandation
18-06-2022 O3 GRAND EST
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
18-06-2022 O3 PAYS DE LA LOIRE
  • VENDEE
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail ; Télétravail
18-06-2022 PM10 OCCITANIE
  • ARIEGE
 Information & Recommandation
18-06-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Information & Recommandation
2022-06-19- CP-01-FinIR EstOuestAin.pdf
18-06-2022 O3 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
  • SOMME
 Alerte Secteur industriel ; Secteur Transports Report d'opérations émettrices de COV ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Arrêté portant application de mesure propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France.pdf
18-06-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • DROME
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
2022-06-17_AP_alerte-n1-valleeduRhone_modif_signe.pdf
18-06-2022 O3 NORMANDIE
  • EURE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs
18-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Recourir à des enfouissements rapides des effluents ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
17-06-2022 O3 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
be_proc_info_recomm_16.06.2022.pdf