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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
16-06-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Information & Recommandation
be_proc_info_recomm_16.06.2022.pdf
16-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAUCLUSE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
16-06-2022 O3 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • EURE-ET-LOIR
 Information & Recommandation Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Télétravail ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants ; Covoiturage ; Adaptation des horaires de travail
15-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAUCLUSE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
15-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • BOUCHES-DU-RHONE
 Information & Recommandation
14-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • VAUCLUSE
 Information & Recommandation
12-06-2022 O3 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
  • ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
  • BOUCHES-DU-RHONE
  • VAUCLUSE
 Information & Recommandation
23-05-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Information & Recommandation
20220121-CP_DEP74_Zone-alpine_Mixte_Info-reco.pdf
23-05-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation
20220121-CP_DEP73_Mixte_Info-reco.pdf
23-05-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20220121-CP_DEP38_Mixte_Info-reco.pdf