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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
05-03-2022 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Arrêté de prorogation arrêté zonal 0303 pollution ATMO.pdf
04-03-2022 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Recueil n°089 bis du 03 mars 2022.pdf
03-03-2022 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • OISE
  • PAS-DE-CALAIS
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
Recueil n°089 bis du 03 mars 2022.pdf
03-03-2022 PM10 GRAND EST
  • ARDENNES
  • BAS-RHIN
  • HAUT-RHIN
 Information & Recommandation
30-01-2022 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole Suspendre écobuage et brûlage
30-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20220129-CP-38_Info reco - Grenoblois - Combustion.pdf
30-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Reporter les essais moteurs des aéronefs
20220126_DEC_Dpt74_VA_arr_pol-comb_n2_va.pdf
20220128_CP_74_N2_PM10_vigilance_rouge_arve_controle_reglementation-1.pdf
29-01-2022 PM10 OCCITANIE
  • ARIEGE
 Information & Recommandation
29-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20220129-CP-38_Info reco - Grenoblois - Combustion.pdf
29-01-2022 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole Suspendre écobuage et brûlage