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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
27-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Information & Recommandation
20220127-CP-01_ BCI CP Pollution atmosphérique - finBassinLemanique.pdf
26-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • LOIRE
 Information & Recommandation
20220125-CP-42-SEM-CMC-fiche pour mail d'information INFO RECO.pdf
26-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ARDECHE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220125-ap_07_VRhone_N1combustion_2.pdf
26-01-2022 PM10 OCCITANIE
  • TARN-ET-GARONNE
 Information & Recommandation
26-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220124_CP_Dpt69_BLNi_Liasse P_Comb.IR_BLNI.pdf
26-01-2022 PM10 OCCITANIE
  • GARD
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage
A.0.1-Copi22012611170.pdf
26-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20220125-AP-38-2022-01-25-00001 - Lyonnais Nord Isère - Combustion signé.pdf
20220125-CP-38-Info préfect N1 - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
26-01-2022 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit
20220123_DEC_Dpt74_VA_arrete_pollution_arve_23_janvier_2022_signe.pdf
20220125-_cp_74_lutte_pollution-vigilance_orange.pdf
26-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
 Information & Recommandation
26-01-2022 PM10 OCCITANIE
  • HAUTE-GARONNE
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