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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
13-01-2022 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20220113-CP-38-Info reco - Lyonnais nord Isère - Combustion.pdf
13-01-2022 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Information & Recommandation
25-12-2021 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20211223_arr_pol-comb_n2_va_signe.pdf
20211223-cp_vigilance_rouge_arve.pdf
24-12-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
24-12-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20211223_arr_pol-comb_n2_va_signe.pdf
20211223-cp_vigilance_rouge_arve.pdf
23-12-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Report d'opérations émettrices de COV ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Modifier le format des épreuves de sports mécaniques
20211222_DEC-74-arr_pol-comb_n1_Arve_signe.pdf
20211222-cp_vigilance_orange_arve_jaune_zu.pdf
23-12-2021 AUVERGNE RHONE ALPES
  • ISERE
 Information & Recommandation
20211222-DEC-38-Info reco - Grenoblois - Combustion.pdf
23-12-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur résidentiel et tertiaire Reporter les épandages ; Reporter les travaux du sol ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage
23-12-2021 AUVERGNE RHONE ALPES
  • RHONE
 Information & Recommandation
20211122-DEC-69-Liasse P_Comb.IR_BLNI.pdf
23-12-2021 AUVERGNE RHONE ALPES
  • SAVOIE
 Information & Recommandation
20221222-MEL-73-IR-PM10-ZUPS.pdf