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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
02-04-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
arrete0104_portant_prolongation_procedure_alerte_64_0.pdf
20210401-message-institutionnels-64_prolongation_0.pdf
02-04-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole Suspendre écobuage et brûlage
01-04-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
 Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Suspendre écobuage et brûlage ; Réduire l’activité sur les chantiers avec poussières ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Raccorder électriquement à quai les bateaux ; Utilisation des parkings-relais ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
arrete0104_portant_prolongation_procedure_alerte_64.pdf
20210401-message-institutionnels-64_prolongation.pdf
01-04-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Alerte Secteur agricole Suspendre écobuage et brûlage
01-04-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
  • PAS-DE-CALAIS
 Information & Recommandation
31-03-2021 PM10 OCCITANIE
  • HAUTES-PYRENEES
 Information & Recommandation
31-03-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
 Alerte Secteur Transports Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales
20210331_arrete-mesures-de-restrictions.pdf
31-03-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • NORD
 Information & Recommandation
24-03-2021 PM10 GRAND EST
  • ARDENNES
  • MARNE
 Information & Recommandation
24-03-2021 PM10 HAUTS-DE-FRANCE
  • OISE
  • SOMME
 Information & Recommandation