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Date d'application Polluant(s) concerné(s) Région Département(s) Niveau de la procédure Secteur(s) Mesure(s) déployée(s) Document(s)
03-03-2021 PM10 OCCITANIE
  • PYRENEES-ORIENTALES
Information & Recommandation
03-03-2021 PM10 NOUVELLE AQUITAINE
  • GIRONDE
  • LANDES
  • PYRENEES-ATLANTIQUES
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports Suspendre écobuage et brûlage ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Reporter les tours de piste d’entraînement des aéronefs ; Raccorder électriquement à quai les bateaux
03-03-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • AIN
Information & Recommandation
03-03-2021 PM10 AUVERGNE RHONE ALPES
  • HAUTE-SAVOIE
Information & Recommandation
03-03-2021 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • INDRE
Information & Recommandation
03-03-2021 PM10 OCCITANIE
  • ARIEGE
  • HAUTE-GARONNE
  • PYRENEES-ORIENTALES
Information & Recommandation
03-03-2021 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • CHER
Information & Recommandation
03-03-2021 PM10 ILE-DE-FRANCE
  • PARIS
  • SEINE-ET-MARNE
  • YVELINES
  • ESSONNE
  • HAUTS-DE-SEINE
  • SEINE-SAINT-DENIS
  • VAL-DE-MARNE
  • VAL-D'OISE
Alerte Secteur agricole ; Secteur industriel ; Secteur résidentiel et tertiaire ; Secteur Transports ; Secteur Transports (Mesures d’accompagnement des collectivités territoriales) Reporter les épandages ; Procédés d’épandage faiblement émetteurs d’ammoniac ; Reporter le démarrage d’unités à l’arrêt ; Réduire l’utilisation de groupes électrogènes ; Report d'opérations émettrices de PM et NOx ; Utiliser les systèmes de dépollution renforcés ; Réduire les rejets atmosphériques ; Suspendre les dérogations de brûlage ; Suspendre l'usage d’appareils de combustion non performants ; Restreindre la circulation en fonction de l’immatriculation ou de la classification ; Abaisser de 20 km/h les vitesses maximales ; Limiter le trafic routier des poids lourds en transit ; Gratuité du stationnement résidentiel ; Mesures incitatives pour l’usage des transports les moins polluants
03-03-2021 PM10 GRAND EST
  • ARDENNES
  • MARNE
  • MEURTHE-ET-MOSELLE
  • MOSELLE
  • BAS-RHIN
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03-03-2021 PM10 CENTRE-VAL DE LOIRE
  • LOIRET
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