Accueil Procédure du 10/02/2018 DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - ??? Informations Date d'application sam, 10/02/2018 Région BOURGOGNE FRANCHE COMTE Département(s) DOUBS TERRITOIRE DE BELFORT Mesure ou recommandation - Secteur Industriel Description des mesures du secteur Mettre en place les dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des ICPE en cas de pollution de l’air. Episodes Procédures Voir la carte des épisodes Voir la liste des épisodes Voir la carte des procédures Voir la liste des procédures