Mesure ou recommandation - Secteur Agricole
Mesure ou recommandation - Secteur Résidentiel et tertiaire
Description des mesures du secteur
Utilisation en chauffage d'appoint de cheminées à foyer ouverts également interdite
Mesure ou recommandation - Secteur Industriel
Description des mesures du secteur
Mise en oeuvre des plans d'actions des industriels